Le Commissariat aux Comptes constitue un pilier fondamental dans la gouvernance et la transparence financière des sociétes. Cette mission d’audit, encadrée par le Code de commerce, garantit la fiabilité des comptes et la conformité des opérations financières avec les normes en vigueur.
Que votre société soit une grande structure soumise à une obligation légale ou une petite entreprise dépassant les seuils, nos experts vous accompagnent avec rigueur et professionnalisme.
Nos missions
Nos missions en commissariat aux comptes
En tant que cabinet de Commissariat aux Comptes, nous intervenons dans plusieurs contextes. Pour garantir la fiabilité des comptes, notre processus d’audit repose sur des étapes clés :
- 1. La prise de connaissance de la société : nous analysons en profondeur votre structure pour identifier d’éventuels risques : fraude, anomalies fiscales ou autres irrégularités.
- 2. Les contrôles et vérifications : des diligences sont effectuées sur les éléments financiers afin de former une opinion objective sur vos comptes.
- 3. La certification des comptes : après analyse, nous émettons un rapport de certification. Ce document atteste de la conformité des comptes ou souligne des points de vigilance.
Le contrôle légal
des comptes
Pour les sociétés commerciales, les associations, les organismes ou les fondations dépassant les seuils du commissariat aux comptes, l’audit légal est une obligation prévue par le Code de commerce. La désignation d’un Commissaire aux comptes va dépendre du total du bilan, du chiffre d’affaires hors taxes et du nombre de salariés au cours de l’exercice.
Quelle que soit la structure de votre société, nous nous assurons que les comptes respectent les normes en vigueur et les attentes des parties prenantes.
La prévention des difficultés et la réalisation de diagnostic
Nos missions vont au-delà du contrôle légal. A la demande, nous réalisons des diagnostics précis pour évaluer les stocks, les logiciels et systèmes d’information ou d’autres points spécifiques dans les comptes.
A la demande, nous réalisons des diagnostics pour évaluer le contrôle interne et le système d’information ou d’autres points spécifiques liés aux comptes.
La certification
des comptes
La mission principale du Commissaire aux comptes (CAC) est de donner son opinion sur les comptes annuels d’une société. Elle consiste à vérifier que les comptes sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de la situation financière de celle-ci. Selon les conclusions de notre audit, trois opinions possibles :
- La certification sans réserve
- La certification avec réserve
- Le refus de certification
Commissariat aux comptes
Qui est concerné par le commissariat aux comptes ?
Le recours à un commissaire aux comptes est obligatoire dès lors que 2 des 3 seuils sont atteints : total du bilan, chiffre d’affaires HT et nombre de salariés.
Les cas les plus courants :
- Société commerciale : SA, SARL, EURL, SAS, SCA, SNC, SCS
– 5 000 000 € de total bilan
– 10 000 000€ de chiffre d’affaires HT
– 50 salariés - Organisme de formation privé :
– 230 000€ de total bilan
– 153 000€ de chiffre d’affaires
– 3 salariés
Pour les associations, elles sont dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes si elles reçoivent au moins 153 000€ de subventions publiques ou de dons. D’autres conditions peuvent amener une association à recourir à un CAC.
Même lorsque ce n’est pas obligatoire, nommer un commissaire aux comptes volontairement peut apporter des garanties supplémentaires aux partenaires financiers ou aux actionnaires.
Commissariat aux comptes
Les diagnostics RSE et rapports de durabilité
Notre cabinet se distingue par son expertise en RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
A partir de 2025, les grandes entreprises devront intégrer un rapport de durabilité à leur reporting annuel. Celui-ci sera présenté aux actionnaires et doit faire l’objet d’une vérification en amont par un auditeur habilité. Grâce à notre certification, nous pourrons réaliser les diagnostics RSE, assurer la conformité des pratiques durables et donner des avis sur les mesures à mettre en place en termes de durabilité, d’émission carbone, etc
Confiez vos obligations à des professionnels : commissariat aux comptes et/ou commissariat aux apports et à la transformation. Nos missions légales contribuent à renforcer la confiance dans votre structure et à assurer une transparence totale à vos partenaires, actionnaires et institutions. Contactez dès aujourd’hui notre cabinet pour un audit précis !
En tant que commissaire à la transformation nous veillons minutieusement à ce que toutes les parties prenantes soient prises en compte et qu’aucune ne soit lésée par cette transformation.
Nos missions complémentaires de protection des sociétés
Au-delà des missions de commissariat aux apports et de commissariat à la transformation, nous assurons aussi deux autres missions.
La procédure d’alerte
La procédure d’alerte peut être lancée par le commissaire aux comptes mandaté, par le président du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire, par le CSE ou par les associés. Elle a pour but de prévenir les parties prenantes si une société rencontre des difficultés économiques ou risque d’en rencontrer.
Cette démarche se déroule en quatre temps et est cruciale pour rectifier la situation et pérenniser l’activité :
- 1. La demande d’informations
- 2. La réunion et la délibération du conseil d’administration
- 3. La convocation de l’assemblée générale ordinaire
- 3. L’information auprès du tribunal de commerce
Cette procédure peut être stoppée à tout moment, dès lors que nous estimons que les garanties apportées sont suffisantes ou que des actions de sauvegarde ont été mises en place.
La protection des actionnaires minoritaires
Dans toutes nos missions, nous veillons à protéger les actionnaires minoritaires. Nos auditeurs partagent ainsi de manière transparente toutes les informations avec eux lors de l’assemblée générale.
Cette mission représente un enjeu important pour éviter les abus de majorité et faire valoir leurs droits.
Notre cabinet accompagne toutes les sociétés commerciales, de la SARL détenue par un unique associé aux grandes sociétés. Nous intervenons avec des méthodes légales éprouvées et un accompagnement personnalisé.